AVAL (crédit bancaire)

AVAL (crédit bancaire)

AVAL, crédit bancaire

L’aval, traité ici sous le seul angle de l’aval bancaire, est une garantie de paiement à l’échéance, donnée par un tiers ou par un des signataires d’une lettre de change. Le donneur d’aval est tenu comme caution solidaire. Par l’intermédiaire de l’aval, le banquier prête sa signature, moyennant commission, et permet à son client soit d’obtenir du crédit auprès d’un autre organisme, soit d’éviter un versement de caution. L’utilité du cautionnement bancaire est évidente pour le cautionné chaque fois qu’elle lui permet d’éviter un dépôt de cautionnement. Pour le banquier, c’est une forme de crédit économique, dans la mesure où les dossiers examinés sont solides.

Dans le financement du commerce international, l’aval prend deux formes particulières: l’acceptation de banque et le ducroire. L’acceptation de banque est une lettre de change tirée sur la banque qui fait caution et acceptée par elle; cette traite sera escomptée par une autre banque qui la présentera à l’échéance à la banque tirée. Dans le ducroire, le banquier garantit un vendeur contre l’insolvabilité d’un acheteur qu’il ne connaît pas et contre lequel il a peu de moyens d’action.

Dans le commerce intérieur, l’aval intervient au niveau des administrations fiscales et dans les adjudications de marchés publics. Auprès de l’administration des douanes, dans le premier cas, l’aval garantit la réexportation des marchandises (admission temporaire), la présentation des marchandises en douane, le paiement des droits (obligations cautionnées). Auprès de l’administration des contributions indirectes, les taxes peuvent être payées par des obligations cautionnées par les banques. De même, auprès de l’enregistrement et de l’administration des contributions directes, les banques peuvent être caution des règlements des divers droits.

Dans le second cas, les banques peuvent être caution auprès des administrations pour les entreprises qui participent à une adjudication de marché public; inversement, la Caisse nationale des marchés de l’État (C.N.M.E.) peut être caution de billets émis par l’adjudicataire sous trois formes: l’aval conditionnel (la C.N.M.E. ajoute une troisième signature à celles du client et de la banque escompteuse pour permettre le réescompte du billet auprès de la Banque de France, mais le banquier conserve l’ensemble des risques); l’aval inconditionnel (la C.N.M.E. garantit la banque du paiement de l’effet); les crédits à risques partagés, qui appliquent la première forme à une partie des crédits et la seconde à l’autre

Il existe une grande diversité d’opérations où les banques interviennent comme caution. Nous citerons les cautions judiciaires, les cautions auprès de l’O.N.I.C. (Office national interprofessionnel des céréales), les cautions à l’occasion des transports de marchandises, les cautions forestières, les cautions auprès de tiers prêteurs, peu pratiquées par les banques, qui y voient une inquiétante preuve de défiance envers leur client; enfin, les avals en pension, et il s’agit alors d’une technique utilisée par le Crédit national (organisme de prêt à moyen terme), qui peut escompter les effets qu’il reçoit auprès de la Caisse des dépôts et consignations avec engagement de les reprendre à terme.

Encyclopédie Universelle. 2012.